L’audience de la Cour de cassation dans le dossier FRIVAO a connu un rebondissement majeur ce lundi avec le départ de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, qui a décidé de quitter la salle d’audience après avoir contesté plusieurs éléments de la procédure.
Selon les informations rapportées, l’ancien garde des Sceaux a dénoncé ce qu’il considère comme des irrégularités dans sa citation à comparaître, évoquant notamment de « fausses mentions » qui auraient été introduites dans les documents judiciaires.
Devant la juridiction, Constant Mutamba aurait également critiqué le refus du tribunal de grande instance de la Gombe d’enregistrer une plainte qu’il avait déposée contre un greffier.
Pour l’ancien ministre, ces éléments constituent une atteinte à ses droits de défense et empêchent, selon lui, un déroulement normal du procès.
Je préfère boire la ciguë comme Socrate plutôt que de cautionner une procédure que je considère irrégulière , aurait déclaré Constant Mutamba, exprimant ainsi son refus de poursuivre l’audience dans ces conditions.
Cette affaire concerne la gestion des fonds du Fonds pour la Réparation et l’Indemnisation des Victimes des Activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO).
Constant Mutamba est poursuivi aux côtés de l’ancien coordonnateur du FRIVAO, Chancard Bukolela, dans un dossier portant sur des décaissements contestés évalués à plusieurs millions de dollars.
La justice cherche à déterminer les responsabilités dans la gestion de ces ressources destinées à l’indemnisation des victimes des conflits et des violences dans l’est de la République démocratique du Congo.
La suite de la procédure attendue
Le départ de Constant Mutamba ouvre une nouvelle phase dans ce dossier très suivi par l’opinion publique congolaise.
Alors que la justice poursuit son travail, les débats devraient se concentrer sur les questions de procédure, les arguments de la défense ainsi que l’examen des faits reprochés aux différents prévenus.
Dans un État de droit, la transparence du processus judiciaire et le respect des droits de la défense demeurent des éléments essentiels pour garantir la crédibilité des institutions judiciaires.
L’affaire FRIVAO apparaît ainsi comme un test important pour la justice congolaise dans sa capacité à traiter des dossiers sensibles liés à la gestion des ressources publiques tout en garantissant un procès équitable.
