GENÈVE — La République démocratique du Congo a porté une voix ferme sur l’un des défis environnementaux les plus sensibles de notre époque. À Genève, dans le cadre d’une activité parallèle à la 63ᵉ session du Conseil des droits de l’homme, l’Ambassadeur et Représentant permanent de la RDC, Paul Empolé Efambe, a replacé la question des déchets toxiques au cœur d’un enjeu plus large : celui de la protection des droits humains.
Dès l’ouverture du panel consacré aux substances et déchets toxiques, aux responsabilités et aux solutions, le diplomate congolais a posé le cadre : les déchets dangereux ne doivent plus être considérés comme une simple question de pollution ou de gestion environnementale.
« Parler des déchets toxiques sous l’angle des droits humains nous invite d’abord à dépasser l’idée selon laquelle les déchets toxiques seraient essentiellement un problème de pollution ou de gestion environnementale, car ils constituent également une question de dignité humaine, d’égalité, de santé publique et de responsabilité. »
Cette déclaration donne le ton d’une intervention qui va progressivement déplacer le débat de la seule gestion technique des déchets vers celui de la justice environnementale et de la responsabilité des acteurs.
Quand les déchets toxiques deviennent une question de droits humains
Pour Paul Empolé Efambe, le problème commence dès lors qu’un déchet, par sa composition, sa persistance ou les conditions dans lesquelles il est produit, transporté, stocké, recyclé ou éliminé, expose les populations et les écosystèmes à des substances dangereuses.
Les risques concernent plusieurs secteurs : activités industrielles et minières, agriculture, déchets électroniques et chimiques, mais aussi mouvements transfrontières.
L’Ambassadeur congolais a particulièrement attiré l’attention sur ces flux internationaux de déchets dangereux.
Selon lui, les déchets difficiles ou coûteux à traiter peuvent être transférés des pays riches vers les pays en développement, notamment sous forme de plastiques, déchets électroniques ou véhicules hors d’usage. Une fois arrivés dans des pays disposant de capacités limitées de traitement et de surveillance, certains sont recyclés dans des conditions dangereuses ou abandonnés à ciel ouvert.
Le phénomène crée ainsi, selon son analyse, une chaîne mondiale dans laquelle les populations des pays les moins équipés peuvent supporter une part disproportionnée des risques.
Une injustice environnementale qui frappe d’abord les plus vulnérables
Le diplomate congolais a insisté sur une dimension centrale de son intervention : les risques ne sont pas répartis équitablement.
Les travailleurs informels chargés de récupérer des métaux ou des composants électroniques figurent parmi les personnes les plus exposées. Il en va de même des communautés installées à proximité des sites industriels, miniers ou d’échanges.
Paul Empolé Efambe a également cité les enfants, les femmes et certaines communautés économiquement marginalisées, susceptibles de supporter une part disproportionnée du coût sanitaire et environnemental des modes actuels de production et de consommation.
« La problématique des déchets toxiques devient alors une question de justice environnementale. »
Une formule qui résume l’un des axes majeurs de son intervention.
Pour la RDC, la question n’est donc pas uniquement de savoir comment éliminer les déchets dangereux. Il s’agit aussi de déterminer qui est exposé, qui bénéficie des activités qui produisent ces déchets, qui en supporte les conséquences et qui doit répondre des dommages causés.
L’exposition aux substances toxiques peut affecter directement plusieurs droits fondamentaux.
Paul Empolé Efambe a évoqué notamment le droit à la vie et le droit à la santé, mais également le droit à l’eau potable, à l’alimentation, à un logement adéquat et à des conditions de travail sûres.
À cette liste s’ajoute le droit à un environnement propre, sain et durable.
Cette approche permet à la diplomatie congolaise de replacer la gestion des déchets dans le cadre plus large des obligations relatives aux droits humains.
La contamination de l’air, des sols et de l’eau n’est ainsi pas seulement un dommage écologique. Elle peut compromettre concrètement la capacité des populations à exercer leurs droits fondamentaux.
Des frontières qui ne protègent pas contre les déchets dangereux
L’une des préoccupations exprimées à Genève concerne précisément les mouvements transfrontières des déchets dangereux.
Paul Empolé Efambe a relevé les difficultés liées à la surveillance des flux internationaux et à la complexité des filières.
Fausses déclarations, documents falsifiés, mélange de déchets dangereux avec des flux légaux ou recours à des sociétés écrans peuvent faciliter les pratiques frauduleuses.
Cette fragmentation de la chaîne — entre producteurs, courtiers, transporteurs, recycleurs et négociateurs — peut rendre plus difficile l’identification des responsabilités.
Pour l’Ambassadeur congolais, la réponse doit donc être internationale.
Les Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm constituent, à ses yeux, des instruments essentiels de coopération. Leur présence à cette discussion a d’ailleurs été saluée par le diplomate congolais.
Mais les instruments internationaux ne peuvent produire pleinement leurs effets sans capacités nationales suffisantes.
« Les normes ne suffisent pas si elles ne sont pas accompagnées de capacités nationales effectives de prévention, de contrôle et de mise en œuvre. »
Prévenir avant de réparer
L’un des passages les plus structurants de l’intervention de Paul Ambolé Efambe concerne la hiérarchie qu’il propose dans la gestion des déchets toxiques.
Une politique fondée sur les droits humains doit, selon lui, commencer par la prévention, avant de passer au stockage, au transport et au traitement sécurisé.
Cela implique notamment de réduire la dangerosité et la quantité des produits fabriqués, de promouvoir la chimie verte, d’organiser le tri à la source et de séparer strictement les différents types de déchets.
Le diplomate congolais insiste également sur la nécessité de sécuriser le stockage et le transport, avant d’avoir recours à des traitements adaptés tels que la neutralisation physico-chimique, la bioremédiation ou certains traitements thermiques contrôlés.
La logique est claire : mieux vaut empêcher l’exposition que tenter d’en réparer les conséquences après coup.
Information, transparence et participation des communautés
La prévention ne peut toutefois être efficace sans information.
Paul Empolé Efambe a rappelé qu’une personne ne peut protéger sa santé ni défendre ses droits si elle ignore les substances auxquelles elle est exposée, leurs dangers ou les décisions susceptibles d’entraîner cette exposition.
L’approche défendue par la RDC repose donc également sur l’information, la transparence et la participation des communautés.
Les populations concernées doivent pouvoir être informées et associées aux décisions environnementales susceptibles d’affecter directement leurs conditions de vie.
Cette dimension participative constitue un élément essentiel de la protection des droits humains dans les politiques environnementales.
Responsabilité et accès à la justice
Autre pilier du message congolais : la responsabilité.
Lorsqu’un dommage environnemental survient, les victimes doivent pouvoir identifier les responsables, accéder à la justice et obtenir une réparation appropriée.
Cette exigence rejoint l’appel final lancé par Paul Empolé Efambe aux États, aux organisations internationales, au secteur privé et à la société civile.
Le diplomate congolais a appelé à une meilleure lutte contre les trafics de substances et déchets toxiques, à une harmonisation des législations, à davantage de coopération internationale et à la mobilisation de moyens adéquats.
Il a également insisté sur quatre leviers : améliorer la traçabilité des déchets, renforcer les sanctions, accroître la responsabilité des entreprises et consolider la coopération internationale.
Une voix congolaise dans un débat mondial
La portée de cette intervention dépasse ainsi la seule participation de la RDC à une activité parallèle du Conseil des droits de l’homme.
À travers son Ambassadeur, Kinshasa a défendu une approche qui lie directement environnement, droits humains, santé publique, justice et responsabilité.
La coorganisation de la rencontre par les Missions permanentes de la RDC et de la Côte d’Ivoire, avec la Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme et Earthjustice, a également donné au débat une dimension africaine importante.
Autour de la table figuraient notamment des représentants des institutions ivoiriennes, la Rapporteuse spéciale des Nations unies sur les substances toxiques et les droits de l’homme, ainsi que des représentants de la société civile et des secrétariats des conventions internationales relatives aux produits chimiques et aux déchets.
Dans cet espace multilatéral, la RDC n’a donc pas seulement exposé un problème. Elle a présenté une série de pistes : prévenir, informer, contrôler, tracer, responsabiliser et coopérer.
