Un nouveau rapport d’Amnesty International remet au centre du débat la question du contrôle des ressources minières dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) et des violations des droits humains dans les zones contrôlées par le M23.
Publié le 21 septembre sous le titre « On n’est pas là pour jouer », le rapport documente des exécutions sommaires, des actes de torture et de mauvais traitements, des détentions arbitraires, du travail forcé et des recrutements forcés dans deux sites miniers : Rubaya, dans le territoire de Masisi au Nord-Kivu, et Lomera, dans le territoire de Kabare au Sud-Kivu. Amnesty estime que certaines des violations documentées pourraient constituer des crimes de guerre.
L’un des volets les plus graves du rapport concerne la mort de 18 mineurs artisanaux sur les sites de Rubaya et de Lomera.
Selon les témoignages recueillis auprès de témoins et de familles de victimes, dix mineurs auraient été battus à mort, deux tués par balle et six enlevés avant d’être retrouvés morts. Amnesty affirme également avoir recueilli les témoignages de 16 personnes faisant état de tortures et de mauvais traitements imputés à des combattants du M23 ou à des gardes collaborant avec le groupe armé.
Certains mineurs auraient notamment été frappés lorsqu’ils demandaient une pause, refusaient de remettre leur minerai ou ne respectaient pas les ordres qui leur étaient imposés.
Des travailleurs contraints d’extraire les minerais
Le rapport décrit parallèlement un système de contrôle exercé sur les travailleurs des mines. Selon Amnesty, des combattants du M23 auraient contraint des mineurs à poursuivre l’extraction des minerais, certains étant forcés de travailler sous terre pendant plus d’une semaine, dans des conditions jugées dangereuses.
L’organisation affirme également avoir identifié des lieux de détention, notamment des conteneurs utilisés comme cellules près de Rubaya ainsi que des cellules souterraines appelées « ndake ». Plus de 20 mineurs de Rubaya auraient été détenus dans l’un de ces lieux et régulièrement frappés.
Le rapport évoque enfin des cas de recrutement forcé. Sept mineurs auraient déclaré avoir été détenus et menacés d’être envoyés dans un camp d’entraînement militaire du M23 s’ils ne versaient pas une rançon.
L’or et le coltan au cœur du conflit
Au-delà des violations des droits humains, Amnesty International s’intéresse à la dimension économique du conflit. L’organisation affirme avoir recueilli des éléments indiquant que de l’or provenant de zones contrôlées par le M23 serait acheminé clandestinement vers le Rwanda.
À Lomera, des témoins auraient notamment décrit le chargement de sacs contenant de la terre aurifère, appelés « robotas », dans des embarcations qui auraient pris la direction du Rwanda. Selon Amnesty, ces sacs seraient ensuite arrivés à Kamembe, dans la province rwandaise de l’Ouest, où ils auraient été déchargés dans un point de collecte.
L’organisation affirme également que le coltan extrait dans les zones contrôlées par le M23 ferait l’objet d’un trafic transfrontalier.
Amnesty évoque un possible crime de guerre
Sur le plan juridique, Amnesty estime que l’appropriation de l’or et du coltan par le M23 pourrait relever du crime de guerre de pillage. L’organisation établit un lien, dans son analyse, entre le contrôle des sites miniers, les violences exercées contre les mineurs et l’acheminement des ressources vers le Rwanda.
Sa secrétaire générale, Agnès Callamard, accuse le M23 de graves violations des droits humains tout en facilitant, selon elle, le trafic de minerais vers le Rwanda. Amnesty demande également que les éventuelles responsabilités de responsables rwandais soient examinées lorsque des ressortissants rwandais auraient participé à ces activités ou lorsque leur implication aurait facilité le trafic.
Ces éléments constituent toutefois les constats, qualifications et analyses d’Amnesty International et ne constituent pas, à eux seuls, une décision judiciaire établissant la commission de crimes de guerre ou la responsabilité pénale de personnes déterminées.
Des ressortissants rwandais signalés sur certains sites
Le rapport fait également état de témoignages concernant la présence de ressortissants rwandais à Rubaya et à Lomera. Certains seraient présents comme mineurs civils ou gestionnaires de puits, tandis que d’autres auraient, selon les témoignages recueillis, participé aux hostilités aux côtés du M23.
À Rubaya comme à Lomera, Amnesty rapporte aussi la présence de gardes identifiés par certains témoins comme Rwandais et parlant le kinyarwanda. Ceux-ci auraient collaboré avec le M23 et participé à des actes de violence contre des mineurs.
Le M23 et les autorités rwandaises n’ont pas répondu aux demandes de commentaires adressées par Amnesty International dans le cadre de l’enquête.
Une enquête fondée sur 26 témoignages
Pour établir ses conclusions, Amnesty indique avoir interrogé 26 personnes, parmi lesquelles des mineurs artisanaux, des experts du secteur minier, des propriétaires de puits, des proches de victimes et des membres de la société civile.
L’organisation affirme également avoir analysé des photographies et des vidéos provenant des sites miniers et examiné des informations fournies par des défenseurs locaux des droits humains.
L’enquête porte principalement sur Rubaya, important site de production de coltan du Nord-Kivu, et Lomera, site aurifère du Sud-Kivu.
Les entreprises également interpellées
Amnesty International étend ses recommandations aux entreprises impliquées dans les chaînes d’approvisionnement en minerais. L’organisation estime que celles qui achètent de l’or ou du coltan provenant du Rwanda doivent renforcer leurs procédures de vérification de l’origine des minerais et prendre en compte les risques liés aux violations des droits humains.
L’organisation appelle notamment les États et les entreprises à cesser d’acheter du coltan et de l’or au Rwanda, ou auprès de transformateurs et de raffineries de pays tiers s’approvisionnant auprès de fournisseurs rwandais, tant que Kigali n’aura pas fourni d’éléments démontrant que des minerais acheminés illégalement depuis la RDC ne parviennent plus sur son territoire.
Amnesty demande également aux États-Unis et aux pays membres de l’Union européenne de ne pas conclure d’accords miniers concernant Rubaya ou d’autres sites contrôlés par le M23 sans accès libre à ces zones pour les observateurs internationaux des droits humains et les mécanismes indépendants de contrôle.
Une nouvelle pression sur le M23 et Kigali
La publication du rapport intervient alors que les efforts diplomatiques visant à mettre fin au conflit dans l’est de la RDC se poursuivent. Elle ajoute une dimension économique et judiciaire aux discussions sur le financement des groupes armés, le contrôle des territoires miniers et les relations entre le M23 et le Rwanda.
Amnesty demande à l’Union africaine et à ses États membres de prendre des mesures contre ce qu’elle décrit comme un possible pillage des ressources congolaises et appelle les acteurs internationaux à examiner les responsabilités liées au trafic de minerais.
La question dépasse désormais les seuls sites miniers de Rubaya et de Lomera. Elle touche directement aux circuits commerciaux par lesquels l’or et le coltan peuvent rejoindre les marchés régionaux et internationaux.
Pour Amnesty International, l’enjeu est donc double : protéger les populations vivant et travaillant dans les zones minières et empêcher que les ressources issues de territoires affectés par de graves violations des droits humains ne soient intégrées à des chaînes d’approvisionnement mondiales.
